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Accueil particuliers / Argent / Assurance vie / Peut-on modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Peut-on modifier le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a accepté ou non sa désignation dans les conditions prévues par la loi. La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l’assuré (en général, le souscripteur est également l’assuré).

La loi prévoit deux procédures d’acceptation de la clause bénéficiaire :

  • Signature d’un avenant au contrat par le souscripteur (qui est en général également l’assuré), l’assureur et le bénéficiaire acceptant

  • Signature d’un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa notification à l’assureur.

Le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation ou ne l’a pas fait dans les conditions légales

Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l’envoi d’une simple lettre.

À réception, l’assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Le bénéficiaire a accepté sa désignation dans les conditions prévues par la loi

L’acceptation du bénéficiaire est irrévocable et le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

À savoir

le divorce n’entraîne pas automatiquement la remise en cause de l’ex-époux ou de l’ex-épouse comme bénéficiaire acceptant.

Direction de l’information légale et administrative

29/11/2019

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Assuré : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance

Souscripteur : Personne qui conclut le contrat avec l’assureur. Aussi appelé contractant.

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties

Irrévocable : Définitif, sur lequel on ne peut revenir

Pour en savoir plus

Références